# SCA La Flandre 58 rue Carnot BP 90119 59380 BERGUES Tél : 03.28.68.66.55 - Fax : 03.28.68.55.67 SIRET : 77562078400014 ; Code APE : 4621Z RCS : Dk 775 620 784 N° agrément NC00102 Distribution et application de produits phytopharmaceutiques Conditions général

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SCA La Flandre

58 rue Carnot BP 90119
59380 BERGUES
Tél : 03.28.68.66.55 - Fax : 03.28.68.55.67
SIRET : 77562078400014 ; Code APE : 4621Z
RCS : Dk 775 620 784


N° agrément NC00102

Distribution et application de produits phytopharmaceutiques


Conditions générales d’utilisation

 

La Flandre est susceptible de modifier les présentes conditions générales disponibles en ligne sur le site, l’utilisateur est invité à prendre connaissance de leur dernière version mise à jour. L'utilisateur s'engage expressément à respecter les lois et règlements en vigueur en France et notamment les droits de la personnalité, les droits d'auteur, les droits des propriétaires de signes distinctifs. 

Dans le cadre de la Règlement Général pour la Protection des Données nous nous devons de rappeler qu’en adhérent à notre coopérative La Flandre, vous acceptez les termes et conditions générales d’utilisation de cet extranet.

Dans le cadre de la législation en vigueur, vous avez saisie et /ou communiqué des informations personnelles nécessaires au bon fonctionnement de cet extranet. Sachez que ces informations ne sont pas communiquées à d’autres entreprises (à des fins commerciales ou autre). Toutes vos données sont stockées dans des serveurs sécurisés situés en France et donc uniquement soumis à la loi française. 

Conformément à la loi « informatique et libertés » modifiée et la réglementation en vigueur, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer, en nous contactant par mail.

 

I. ACCESSIBILITÉ


L’espace Extranet de la Coopérative La Flandre est accessible à l’URL laflandre.fr; il est ci-après dénommé Extranet. La coopérative ne saurait assumer aucune responsabilité quant à la consultation, l'interprétation et l'utilisation des dits contenus et services, et les conséquences qui pourraient en résulter. La Flandre ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, de bugs ou d’erreurs ni que celles-ci pourront être corrigées. Le site de la coopérative La Flandre est optimisé pour fonctionner avec le navigateur web FireFox - Mozilla. De ce fait, la coopérative conseille vivement l'usage de ce navigateur et ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des dysfonctionnements observés chez l'utilisateur liés à l'usage d'un autre navigateur web. Toutefois, de nombreux éditeurs de navigateur (Safari, Chrome,...) interprètent également sans aucun mal le site.

 

II. DESCRIPTION DU SERVICE


Via un accès sécurisé et personnalisé à l'Extranet de la Flandre, les adhérents, les employés, bénéficient d'une information ciblée et efficace, ainsi que de services performants et individualisés facilitant leurs démarches. Il permet la vente en ligne de céréales, le suivi des comptes, un accès détaillé à la météo locale, aux documents comptables de l’utilisateur, les bulletins techniques et les fiches de sécurité. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore, modifie ou supprime un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service proposé par La Flandre seront soumis aux présentes Conditions d’Utilisations. La coopérative La Flandre autorise un droit d'usage privé, individuel, personnel et non transmissible des analyses, des commentaires et des cotations agricoles disponibles sur son site. Le service est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires. La Flandre est susceptible de modifier ou d'interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l'Extranet, sans préavis ni indemnités quelconques. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel et du navigateur utilisé lui permet un accès au service dans de bonnes conditions et de prendre toute mesure appropriée pour être protégé d’une contamination par d’éventuels virus.

 

III. HYPERLIENS ET COOKIES


Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la coopérative La Flandre. Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site, sans l’autorisation expresse et préalable de la coopérative La Flandre. Dans le cadre de la consultation du site laflandre.fr;, des « cookies » de navigation peuvent être implantés dans l’ordinateur des visiteurs. Un cookie ne permet pas d’identifier le visiteur ; en revanche il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le site laflandre.fr; (les pages consultées, la date et heure de consultation, etc.). L’utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur Internet.

 

IV. SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉ 


L’utilisateur est pleinement et seul responsable de la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe reçu, et de toutes interventions et actions qui pourront être faites sous cet identifiant et/ou avec le mot de passe. Il s'engage à informer immédiatement la coopérative La Flandre de toute utilisation non autorisée de son identifiant et/ou de mon mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité. La Flandre ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe. La responsabilité de la coopérative La Flandre ne saurait être engagée pour les pertes de données, la perte temporaire d’accès aux services ou de tout autre préjudice.

 

V. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUE DU MODULE PLACE DES MARCHÉS 


Le site offre la possibilité aux adhérents d’effectuer des ventes de céréales et celles-ci ont la même portée que toute autre vente effectuée par un autre canal. Les conditions générales d’achats de la coopérative-acheteur détaillées sont accessibles en ligne et en annexe. Lorsqu’il effectue un contrat en cochant la case correspondante, l’utilisateur-vendeur accepte ces conditions d’achat. Les ordres de ventes passés en ligne ainsi que les courriers électroniques de confirmation font également partie du contrat. Avant toute opération de vente de céréales en ligne, l’utilisateur-vendeur déclare avoir pris connaissance :
1 - Des risques encourus dans ce type de transaction
2 - Du caractère irrévocable des engagements pris (engagement d’apporter le tonnage prévu ou de racheter le tonnage manquant non livré)
En plus de ses conditions d’achats, l’utilisateur-vendeur s’engage à se manifester dans les 48H si il ne reçoit pas la confirmation du contrat passé ou si celui-ci ne correspond pas à la vente effectuée, au-delà de ce délai tout contrat sera réputé valable et accepté. Il déclare être pleinement responsable des opérations qu’il initie et notamment qu’il est bien détenteur des pouvoirs nécessaires lorsqu’il agit au nom d’une société. La coopérative-acheteur ne pourra être tenu pour responsable des activités exercées sur le site, l’utilisateur-vendeur est seul responsable des erreurs de manipulations non manifestées dans un délai de 48h. Il s’engage à vérifier, préalablement à leur réalisation, les données renseignées. Par la signature de la présente convention l’utilisateur-vendeur reconnaît que les contrats de ventes de céréales passés sur l’Extranet sont effectifs immédiatement et la double validation (double-clic) lors de la création du contrat a pour valeur d’engagement et de contrat avec la coopérative-acheteur. L’utilisateur-vendeur a le choix pour le mode d’envoi de la confirmation, par mail, fax ou par défaut par voie postale. De convention expresse, le vendeur donne mandat à l’acheteur d’établir en son nom et pour son compte la(les) facture(s) relative(s) à l’ordre de vente qui vaut engagement. La Flandre ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment les pertes de profits ou toute pertes de biens incorporels pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le service (les autres canaux de ventes de céréales sont toujours possible). Tout différent entre les parties ou toute question liée à l’interprétation des présentes conditions d’utilisation, sera réglé par le conseil d’administration de la coopérative. Toute contestation survenant à l’occasion des ventes en lignes, sera résolue par la Chambre Arbitrale de Paris (6 avenue Pierre 1er de Serbie – 75040 PARIS CEDEX 01- tel 01.42.36.99.65 – fax 01.42.36.99.58-www.arbitrage.org) conformément à son règlement que les parties déclarent connaître et accepter.

 

VI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective "et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, " toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite " (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, la coopérative La Flandre est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de la coopérative La Flandre.

 

VII. LITIGES


Tout différent entre les parties ou toute question liée à l’interprétation des présentes conditions d’utilisation, sera réglé par le conseil d’administration de la coopérative (article 50 des statuts). À défaut d’accord amiable ainsi trouvé, tout litige survenant à l’occasion des conditions d’utilisation sera de la compétence exclusive des tribunaux français du siège de la coopérative. Il est convenu que les données conservées par le système d’information de l’Extranet ont force probante quand aux ordres passés et les engagements conclus par l’adhérent. Les données conservées par la coopérative constituent des preuves et si elles sont produites comme moyens de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

VIII. DURÉE


Les conditions d’utilisation présentes sont conclues pour une durée déterminée commençant à courir au jour de la mise en place de sa connexion et se terminant au 30 juin de chaque année. Elles seront reconduites par tacite reconduction pour une nouvelle période s’arrêtant au 30 juin de l’année suivante, à défaut de résiliation des accès à l’Extranet de la part de l’utilisateur.


 

Politique de confidentialité

 

 

PREAMBULE : NOTRE ENGAGEMENT SUR LA CONFIDENTIALITE


La coopérative La Flandre dont le siège social est situé au 58 rue Carnot 59380 BERGUES, agréée sous le numéro NC00102, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro Dk 775 620 784, est l’éditeur de contenus, produits et services disponibles sur le site extranet http://www.laflandre.fr (ci-après « les Services »).

La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») présente les engagements de la coopérative La Flandre, agissant en tant que responsable de traitement, pour la protection des données personnelles des extranautes visitant le présent site http://www.laflandre.fr (ci-après désigné « le Site » ou « l’Application ») et des utilisateurs des Services. Elle vous informe également des procédés de collecte, d’utilisation et de partage des informations que vous êtes amenés à fournir par le biais du site ainsi que des options dont vous bénéficiez à cet égard.

Elle pourra être modifiée à tout moment par la coopérative La Flandre, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique accessible sur nos Services.

La coopérative La Flandre respecte la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation) et se conforme aux obligations édictées dans le Règlement Européen (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD)).

La Politique s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation des Services et des Conditions Générales de Vente des Services, lorsqu’elles existent.

 

ARTICLE 1 : COLLECTE ET UTILISATIONS DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL


1.1 Pourquoi des données personnelles vous concernant sont-elles collectées par la coopérative La Flandre ?

 

La coopérative La Flandre, responsable des traitements au sens du RGPD, collecte et traite des données personnelles vous concernant dans l’objectif de mener à bien les finalités suivantes :

• Création et gestion de votre compte sur notre site extranet

• Inscription à nos événements (agenda)

• Réservation ou commande d’un service sur l’extranet

• Passage d’ordres d’achats et de ventes

• Enquêtes, sondages, quizz

• Opérations financières ou bancaires

• Analyses statistiques

• Opérations de prospection et publicité

• Envoi de notifications et newsletters d’information.

 

1.2 Quelles sont les données personnelles vous concernant collectées par de La coopérative La Flandre ?

 

Tel que décrit ci-dessous, la coopérative La Flandre collecte uniquement des données déclaratives. En effet, la coopérative La Flandre est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers comportant des informations que vous lui fournissez volontairement pour bénéficier d’un Service. Ces Données Personnelles sont collectées lors de vos inscriptions aux Services ou lorsque vous répondez à un formulaire. La coopérative La Flandre traite essentiellement les catégories suivantes de données personnelles vous concernant :

• Données d’état civil : Civilité, Nom, prénom, adresse, code postal, ville

• Données relatives à la vie personnelle : Numéros de téléphone, email, situation familiale

• Données relatives à la vie professionnelle : Code adhérent/client, nom de l’(des) exploitation(s), numéro de téléphone professionnel, email de l’exploitation, N° SIRET, informations relatives à l’exploitation

• Informations d’ordre économique et financier : données financières de l’exploitation, coordonnées bancaires

• Données de connexion : Historique et analyse de navigation

• Données d’activité : comptes de l’exploitation, livraisons et commandes

• Données de localisation : adresse(s) d’exploitation(s)

• Images et vidéos : photos et vidéos de personnes, de lieux

Il peut vous être proposé de recevoir des offres commerciales et publicités sélectionnées en fonction de votre région et de vos relations commerciales avec d’autres sociétés de la coopérative La Flandre.
NB : Aucune donnée comportementale n’est collectée sur le site extranet www.laflandre.fr

 

1.2 Qui sont les destinataires des informations recueillies par la coopérative La Flandre et pourquoi leur transmettons-nous ces informations ?

 

Les destinataires des données sont les suivants :

• Les préposés de la coopérative La Flandre, agissant en tant que responsable de traitement :

• Administrateur du Site : service Communication / Informatique La Flandre

• Noriap en ligne

• Equipe Services et OAD pour l’accès aux outils

• Equipes commerciales et administration des ventes

• Equipes administratives

• Direction/secrétariat des régions pour les inscriptions aux événements

• Nos partenaires :

- ISAGRI pour le site Internet & Extranet

- SMAG pour l’accès aux modules « Smag Farmer » et « E-Traça »

- FARMSTAR pour l’accès au service

- AviZio, Climate Fieldview, Be Api, Easy Analyse, Mileos, Sencrop, Xarvio

- ALADIN, Invivo


Notre partenaire devient le responsable de traitement des données transmises. Pour tout exercice de vos droits d’accès, de rectification ou d’opposition, nous vous invitons à consulter l’onglet
« Mentions Légales » ou « Politique de confidentialité » de l’entreprise partenaire concernée.

NB : Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion des traitements de données mis en œuvre par la coopérative La Flandre, ne font pas l’objet de transferts dans des pays hors Union européenne.

 

ARTICLE 2 : SECURISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES


La coopérative La Flandre met en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité de vos Données Personnelles et prend toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

 

PROPORTIONNALITE ET NECESSITE :

• Minimisation de la collecte : seules les données adéquates, pertinentes et nécessaires à la création de votre compte utilisateur et à vos enregistrements dans les Services proposés dans l’Extranet sont récoltées afin de vous fournir le Service le plus efficace.

• Exactitude des données : la coopérative La Flandre s’engage à « prendre les mesures appropriées pour que les données inexactes ou incomplètes au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées soient effacées ou rectifiées ». L’extranaute peut par ailleurs et à tout moment mettre à jour ses données dans la partie « Mon profil » de l’extranet et demander la modification de ses données à contact@laflandre.fr

• Durée de conservation : les données de la base de prospection active sont conservées trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact.

Les données nécessaires au respect d’une obligation légale sont conservées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

 

EXERCICE DES DROITS :

• Droit d’accès et de rectification : Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, soit en modifiant vos informations dans la partie « Mon Profil » de l’extranet soit en vous adressant directement à La Flandre via contact@laflandre.fr. Une demande d’accès à vos données nécessite la vérification de votre identité et de votre exploitation, par envoi électronique ou courrier. Sans cette pièce, pour la protection de vos informations personnelles, il nous est impossible de vous les divulguer ou de les modifier. Vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification en écrivant à la coopérative La Flandre, 58 rue Carnot 59380 BERGUES ou par email : contact@laflandre.fr Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

• Droit à l’effacement :

- Cas général : Il vous est possible d’exercer votre droit d’opposition sous condition d’un motif légitime et de la fourniture, par voie électronique ou courrier, d’une pièce d’identité. Certaines informations vous concernant ne peuvent, pour des raisons légales ou contractuelles, être modifiées ou supprimées de nos bases de données. La Flandre pourra démontrer, le cas échéant, qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement qui prévalent sur les droits et les libertés de la personne concernée. Vous pouvez exercer vos droits d’opposition en écrivant à la coopérative La Flandre, 58 rue Carnot 59380 BERGUES ou par email : contact@laflandre.fr Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

- Cas particulier : supprimer mon compte sur www.laflandre.fr
Vous pouvez envoyer un email à contact@laflandre.fr avec la mention « Je souhaite supprimer mon compte www.laflandre.fr associé au compte adhérent/client (votre numéro de compte) ». Si le numéro du compte à supprimer correspond à l’adresse email avec laquelle vous nous écrivez, il n’est pas nécessaire de nous fournir une pièce d’identité. Dans le cas contraire, la fourniture, par voie électronique ou courrier, d’une pièce d’identité est obligatoire.

• Droit à la portabilité des données : Vos données personnelles sont récupérables auprès du service informatique de la coopérative La Flandre.

• Gestion du consentement : Le consentement de l’utilisateur à l’utilisation est recueilli à l’inscription au Service via la validation des Conditions Générales d’Utilisation du site et de la politique de confidentialité par la case à cocher prévue à cet effet. Le consentement est également modifiable dans la partie Mon profil de l’extranet. Tout refus du consentement de la politique de confidentialité entraînera l’arrêt de l’accès au service.

• Droit de s’opposer au profilage : En cas d’utilisation de techniques de profilage à l’égard de vos données personnelles, vous disposez d’un droit d’opposition ou de rectification auprès de contact@laflandre.fr

 

ACCES AUX DONNEES :

• Confidentialité : la coopérative La Flandre prend toutes les précautions pour préserver la sécurité de vos données. Pour cela, la coopérative La Flandre a mis en place toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de ses dispositifs informatiques : Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés, accessibles à un nombre limité de personnes ayant des droits d’accès spécifiques à ces systèmes.

 

ARTICLE 3 : VOS DROITS EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL


Conformément au Règlement Européen (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement et d’effacement.


Conception & Intégration des pages du site internet :
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